CONDITIONS GÉNÉRALES – LOUPMARIN.CA
DERNIÈRE MISE À JOUR : 4 septembre 2025
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1. Acceptation et modifications
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Loupmarin.ca se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps, avec effet immédiat dès leur publication. Votre utilisation continue du Site constitue une acceptation de ces modifications.
2. Exactitude des renseignements
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3. Confidentialité
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, données, logiciels, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Loupmarin ou de ses partenaires.
Aucun élément ne peut être copié, reproduit, modifié, publié ou distribué sans l’autorisation écrite préalable de Loupmarin.
5. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.
Loupmarin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais toute commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation.
6. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal.
Vous êtes seul responsable du paiement effectif de votre commande. Loupmarin.ca n’est pas responsable des problèmes liés au service de paiement tiers.
7. Commandes et comptes clients
Il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur pour effectuer un achat. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte.
Loupmarin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive.
8. Livraison et retours
Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les conditions de retour ou d’échange sont précisées dans notre Politique de retours disponible sur le Site.
9. Résiliation
Loupmarin.ca se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales.
10. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte.
Loupmarin ne garantit pas que :
le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions ;
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les transmissions seront sécurisées en tout temps.
En aucun cas Loupmarin ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux liés à l’utilisation du Site ou des produits achetés. La responsabilité totale de Loupmarin, si elle est engagée, ne pourra dépasser le montant payé par le client lors de sa commande.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de [ex. : Québec].
12. Divers
Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Loupmarin concernant l’utilisation du Site.
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.
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